PROGRAMME
Une demande de reconnaissance de cette activité de formation a été déposée
auprès
du
BARREAU DU QUÉBEC dans le cadre de la formation continue obligatoire pour 5 1/2 heures
Le colloque se déroule entièrement en anglais.
Matinée sous la présidence de l’honorable juge William J. Vancise
9h15
Allocutions d’ouverture
L’honorable juge WILLIAM J. VANCISE
Président, Commission du droit d'auteur du Canada
Mme la professeur Ysolde Gendreau
Présidente, ALAI Canada
__________________________________
9h30
Concepts juridiques et aspects procéduraux
Concepts juridiques
M. le professeur Jeremy DeBeer
Faculté de droit, Université d’Ottawa
Aspects procéduraux
Me Gilles Daigle Gowlings
Me J. Aidan O’Neill Fasken Martineau DuMoulin
__________________________________
11h00
Pause
__________________________________
11h15
Évolution des concepts économiques et perspectives d’avenir
M. le professeur Marcel Boyer
Professeur émérite, Sciences économiques,
Université de Montréal,
Fellow du CIRANO
M. Gerry Wall
Président, Wall Communications Inc.
__________________________________
12h30
Déjeuner
__________________________________
Après-midi sous la présidence de Mme Ysolde Gendreau
13h30
Le régime canadien des titulaires de droits d’auteur introuvables
Me Mario Bouchard
Commission du Droit d'auteur du Canada
__________________________________
14h15
Table ronde : L’avenir de la gestion collective
Modératrice : Me Roanie Levy Access Copyright
Me Mark Hayes Hayes eLaw
M. le professeur Ariel Katz Faculté de droit, University of Toronto
Me Oliver Metzger Google, Inc.
Me Paul Spurgeon SOCAN
__________________________________
15h15
Pause
__________________________________
15h30
Les exceptions au droit d’auteur et les décisions de la Commission
Mme la professeur Giuseppina D’Agostino
Osgoode Hall Law School, York University
__________________________________
16h15
Conclusion et perspectives d’avenir
Me Claude Brunet Ogilvy Renault