La Commission du DROIT D'AUTEUR du Canada :
vingt ans entre le DROIT et L'ÉCONOMIE
La Commission du droit d’auteur du Canada a vingt ans cette année! Pourtant, ce tribunal administratif fait partie du paysage du droit d’auteur canadien depuis plus longtemps, car il est le descendant direct de la Commission d’appel du droit d’auteur qui avait été fondée en 1936. C’est dire que son expertise en matière de tarification de redevances est vieille de près de trois-quarts de siècle. Cela en fait le plus ancien tribunal de ce genre au monde.
Les vingt dernières années ont été marquées par l’expansion du champ de compétence de la Commission du droit d’auteur. D’un organisme qui ne traitait que de l’exécution publique des œuvres musicales, la Commission est passée à un tribunal qui s’intéresse aussi dorénavant à la retransmission par câble, la copie privée dans le domaine musical, la reprographie dans les établissements d’enseignement, la délivrance de licences lorsque les titulaires de droits d’auteur sont introuvables, etc. De plus, les enjeux sont maintenant élevés, tant pour les titulaires de droits d’auteur que pour les utilisateurs : les tarifs que la Commission homologue sont d’une valeur estimative supérieure à 300 millions de dollars par année. Les interventions devant la Commission sont conséquemment devenues exhaustives et très étudiées, et requièrent souvent la présence de témoins experts et de spécialistes en litiges.
Il n’en fallait pas davantage pour que l’ALAI Canada prenne acte de cet anniversaire et vous propose une journée de réflexion sur les activités de cette institution typiquement canadienne. Nous avons conçu un programme qui permettra de faire le bilan de ces dernières années et d’envisager l’avenir des relations entre la gestion collective et les activités de la Commission. Nous espérons que ce colloque sera pour tous une occasion de faire le point sur le rôle que joue et qu’est appelée à jouer la Commission du droit d’auteur dans le développement du droit d’auteur canadien contemporain.
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À bientôt à Ottawa!